Mon IBAN Noelse peut-il être refusé à l'étranger ?
Un IBAN ne peut pas être refusé en raison de sa localisation, conformément à l'Article 9 du Règlement Européen 260/2012. Ce règlement interdit toute discrimination basée sur le pays d'origine de l'IBAN au sein de la zone SEPA (Single Euro Payments Area). Ainsi, les paiements ne doivent pas être refusés simplement parce que l'IBAN est d'un autre pays européen.
Cependant, il peut arriver que certains organismes commerçants ou employeurs ne reconnaissent pas immédiatement ou acceptent mal certains IBAN comme celui de Noelse. Si vous rencontrez un refus, il est recommandé de rappeler à l'organisme concerné les obligations légales en matière de non-discrimination à l'IBAN. Vous pouvez leur fournir des informations sur le règlement SEPA ou les contacter pour résoudre tout malentendu.
Cependant, il peut arriver que certains organismes commerçants ou employeurs ne reconnaissent pas immédiatement ou acceptent mal certains IBAN comme celui de Noelse. Si vous rencontrez un refus, il est recommandé de rappeler à l'organisme concerné les obligations légales en matière de non-discrimination à l'IBAN. Vous pouvez leur fournir des informations sur le règlement SEPA ou les contacter pour résoudre tout malentendu.
Mis à jour le : 20/09/2024
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