Quels sont les documents requis pour le dépôt de capital ?
Les pièces nécessaires à transmettre à votre conseiller Noelse sont :
Les pièces d’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs (associés de + de 25%)
La déclaration d’origine des fonds des dirigeants et des bénéficiaires effectifs
La copie des projets de statuts de la société, mentionnant les coordonnées de notre notaire partenaire :« Vincennes M&B Notaires - Maître Antoine BASSOT - 4 avenue de Paris 94 300 Vincennes »
Un extrait k-bis de moins de 3 mois pour chaque associé personne morale.
En présence d’associé(s) personne(s) morale(s) domiciliée(s) à l’étranger : la liste des bénéficiaires effectifs de la Société (associés de + de 25%)
Mis à jour le : 20/09/2024
Merci !