Les documents à fournir dépendent du statut juridique de votre activité. Voici la liste des justificatifs demandés selon votre situation :
SARL, SA, SCI, SASU, SAS
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts à jour, datés et signés par le dirigeant ou un représentant légal
Entreprise individuelle (EI)
- Certificat d'inscription au Registre des Métiers et de l’Artisanat (moins de 3 mois)
ou
- Notification d’affiliation à l’URSSAF (moins de 3 mois)
Profession libérale
- Certificat d’inscription à l’ordre correspondant à votre profession
ou
- Votre carte professionnelle en cours de validité
ou
- Un avis de situation SIREN
Association
- Récépissé de déclaration de création de l'association (obtenu auprès du greffe des associations en préfecture)
ou
- Extrait de l’avis de constitution de l'association au Journal Officiel
et
- Statuts à jour, datés et signés par le Président de l'association
- Dernier procès-verbal désignant les personnes habilitées à gérer le compte
Micro-entreprise
- Certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
📌 À fournir dans tous les cas :
Une pièce d’identité au choix en cours de validité est demandée pour chaque dirigeant et bénéficiaire effectif du compte :
- Carte nationale d’identité
ou
- Passeport
ou
- Titre de séjour