Pourquoi les statuts de ma société ne sont pas acceptés ?
Les statuts de votre société peuvent être rejetés pour plusieurs raisons courantes :
Ils ne sont pas à jour ou comportent des informations obsolètes.
Ils ne sont pas datés et signés correctement.
Ils manquent d'éléments essentiels ou ne respectent pas les exigences légales (comme les détails sur les actionnaires, l'objet social, etc.).
Pour éviter tout rejet, assurez-vous que vos statuts sont complets, conformes, et qu'ils respectent toutes les obligations légales avant de les soumettre.
Ils ne sont pas à jour ou comportent des informations obsolètes.
Ils ne sont pas datés et signés correctement.
Ils manquent d'éléments essentiels ou ne respectent pas les exigences légales (comme les détails sur les actionnaires, l'objet social, etc.).
Pour éviter tout rejet, assurez-vous que vos statuts sont complets, conformes, et qu'ils respectent toutes les obligations légales avant de les soumettre.
Mis à jour le : 20/09/2024
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