Quelles sont les document obligatoires pour l’ouverture d’un compte professionnel ?

Les documents à fournir dépendent du statut juridique de votre activité. Voici la liste des justificatifs demandés selon votre situation :

SARL, SA, SCI, SASU, SAS

• Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour, datés et signés par le dirigeant ou un représentant légal

Entreprise individuelle (EI)

• Certificat d'inscription au Registre des Métiers et de l’Artisanat (moins de 3 mois)
  ou
• Notification d’affiliation à l’URSSAF (moins de 3 mois)

Profession libérale

• Certificat d’inscription à l’ordre correspondant à votre profession
  ou
• Votre carte professionnelle en cours de validité
  ou
• Un avis de situation SIREN

Association

• Récépissé de déclaration de création de l'association (obtenu auprès du greffe des associations en préfecture)
  ou
• Extrait de l’avis de constitution de l'association au Journal Officiel
  et
• Statuts à jour, datés et signés par le Président de l'association
• Dernier procès-verbal désignant les personnes habilitées à gérer le compte

Micro-entreprise

• Certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

📌 À fournir dans tous les cas :
Une pièce d’identité au choix en cours de validité est demandée pour chaque dirigeant et bénéficiaire effectif du compte :

• Carte nationale d’identité
  ou
• Passeport
  ou
• Titre de séjour

Mis à jour le : 16/04/2025