Quelles sont les pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte professionnel ?

Pour l’ouverture d’un compte professionnel chez Noelse, voici les documents requis en fonction de votre type d’organisation, avec les pièces communes à toutes les structures :

Documents communs à toutes les structures (entreprises ou associations) :
Pièce d’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs (pour une entreprise) : carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou récépissé de déclaration pour une association).
Statuts de l’entreprise ou de l'association, incluant l’identification des actionnaires ou des membres du bureau.

Pour une entreprise individuelle ou un artisan :
Justificatif d’activité professionnelle, au choix :
Fiche INSEE
Fiche URSSAF

Pour une profession libérale :
Fiche URSSAF
Carte professionnelle ou attestation d’adhésion à un ordre professionnel si possible

Pour un microentrepreneur :
Justificatif d’activité professionnelle, au choix :
Avis de situation SIRENE
Fiche URSSAF
Certification d'immatriculation au RCS.

Pour une association :
Dernier procès-verbal d’assemblée générale désignant les membres du bureau et les mandataires sur les comptes.
Récépissé de déclaration de l’association (ou extrait de l’avis de constitution dans le journal officiel).
Justificatif de domiciliation.
Pièces d’identité du président et du trésorier.
Si d’autres personnes sont habilitées : pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).
Si mandataires : pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).

Ces documents vous permettent de préparer efficacement l’ouverture de votre compte professionnel chez Noelse en fonction de votre statut.

Mis à jour le : 20/09/2024